Ramonage obligatoire dans les Alpes-Maritimes : ce que dit la loi

Cheminée à foyer ouvert, insert, poêle à bois ou à granulés : dès les premières flambées de l’automne, une question revient chez nos clients de Nice, Cannes, Antibes ou Grasse : le ramonage est-il vraiment obligatoire ? La réponse est oui, et les règles ont changé récemment. Voici l’essentiel à savoir, expliqué par Top Toiture, couvreur et ramoneur dans les Alpes-Maritimes (06).

Ce qui a changé depuis le 1er octobre 2023

Pendant longtemps, l’obligation de ramonage dépendait du règlement sanitaire de chaque département, avec des règles différentes d’une région à l’autre. Depuis le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, les règles sont les mêmes partout en France, y compris dans les Alpes-Maritimes. Elles sont désormais inscrites dans le Code de la santé publique.

À quelle fréquence faut-il ramoner ?

• Au moins une fois par an pour une cheminée, un insert ou un poêle d’une maison individuelle.
• Tous les six mois pour les conduits collectifs, dont une fois pendant la période de chauffe.
• Si l’appareil n’a pas servi depuis plus de 12 mois, le ramonage est à faire avant sa remise en route.

Attention : un arrêté municipal ou préfectoral, ou votre contrat d’assurance habitation, peut exiger un ramonage plus fréquent. Et si vous chauffez beaucoup au bois, un second passage en cours d’hiver reste conseillé.

Les bûches de ramonage ne suffisent pas

Les bûches et poudres « ramoneuses » vendues en magasin peuvent compléter l’entretien, mais elles ne remplacent pas le ramonage mécanique. La loi impose un nettoyage du conduit par action mécanique (hérisson, brosses), réalisé par un professionnel qualifié. Seul ce ramonage donne droit à un certificat valable.

Le certificat de ramonage : un document à garder

Après chaque intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation de ramonage dans les 15 jours. Gardez-la précieusement : en cas d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone, votre assureur peut vous la demander. Sans ce document, l’indemnisation peut être réduite, voire refusée. Chez Top Toiture, le certificat est remis directement à la fin du passage.

Locataire ou propriétaire : qui paie ?

Le ramonage relève de l’entretien courant : il est à la charge de celui qui utilise la cheminée, donc du locataire dans un logement loué. Le propriétaire, lui, doit s’assurer que l’installation est conforme et en bon état.

Que risque-t-on sans ramonage ?

Le défaut de ramonage est une contravention de troisième classe, avec une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Mais le vrai risque est ailleurs : un conduit encrassé peut provoquer un feu de cheminée ou une intoxication au monoxyde de carbone. Dans les maisons de l’arrière-pays, entourées de végétation, un départ de feu par le conduit peut vite devenir dramatique.

Votre ramoneur dans les Alpes-Maritimes

Top Toiture assure le ramonage de cheminées, inserts et poêles à partir de 80 € TTC, certificat compris. Nous intervenons notamment pour le ramonage à Nice, le ramonage à Cannes, le ramonage à Antibes, le ramonage à Grasse, le ramonage à Vence et le ramonage à Cagnes-sur-Mer. Couvreurs de métier, nous vérifions aussi l’état de la souche et des solins sur le toit, là où beaucoup d’infiltrations commencent.

📞 Prenez rendez-vous au 07 84 64 68 13, tous les jours de 7h à 20h, ou via notre formulaire de demande de devis. L’automne est la période la plus chargée : mieux vaut réserver tôt.

Questions fréquentes

Le ramonage d’un poêle à granulés est-il obligatoire ?

Oui. Les poêles à bois et à granulés sont concernés au même titre que les cheminées : au moins un ramonage par an par un professionnel.

Quel est le meilleur moment pour ramoner ?

Idéalement avant la saison de chauffe, de fin août à octobre. Un second passage en fin d’hiver est conseillé si vous chauffez beaucoup au bois.

Combien coûte un ramonage dans le 06 ?

Chez Top Toiture, le ramonage démarre à 80 € TTC, certificat inclus. Le prix exact dépend de l’appareil et de l’accès au conduit : appelez-nous pour un tarif précis selon votre secteur.